Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

K.A.V le Kiosque à Vin
Monsieur Pascal MONNERAIS

Numéro de dépôt :
4517250
Date de dépôt :
21/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
K.A.V le Kiosque à Vin de Pascal MONNERAIS

Présentation de la marque K.A.V le Kiosque à Vin

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par monsieur Pascal MONNERAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « K.A.V le Kiosque à Vin »

Le déposant est monsieur Pascal MONNERAIS domicilié(e) 9 rue saint jean des landes - 35750 - saint malon sur mel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal MONNERAIS domicilié(e) 9 rue saint jean des landes - 35750 - saint malon sur mel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Pascal MONNERAIS a également déposé les autres marques suivantes : ipervin


Monsieur Pascal MONNERAIS - 9 rue saint jean des landes - 35750 - saint malon sur mel - France


Monsieur Pascal MONNERAIS - 9 rue saint jean des landes - 35750 - saint malon sur mel - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783116 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.